Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Abaisse le plafond du quotient familial est une triple erreur.

C'est une erreur historique, n'en déplaise à M. Muet. S'il y a en France une politique qui fonctionne et à laquelle on ne devrait pas toucher, c'est bien la politique familiale issue du Conseil national de la Résistance !

C'est une erreur économique, puisque cette mesure va rapporter à peu près 500 millions d'euros au budget de l'État, tandis que les comptes de la branche famille continuent de se dégrader. Le principe de non-affectation des recettes aux dépenses ne doit pas empêcher de s'interroger sur ce que l'on enlève aux familles sans le redistribuer par le biais de la branche famille.

Enfin, c'est une erreur sociale, car on porte atteinte aux classes moyennes. Il faut bien comprendre que le quotient familial n'est pas un mécanisme de redistribution verticale, mais au contraire un outil de solidarité envers les familles qui ont des charges liées au nombre de leurs enfants.

Je pense donc que vous avez tort de vous en prendre à l'outil du quotient familial.

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