Intervention de Julien Aubert

Je crains que cette atteinte au quotient familial ne porte, de fait, un coup de canif à la solidarité nationale et ne fasse qu'accroître la progressivité de l'impôt.

On ne peut pas expliquer aux personnes qui paient des impôts et qui sont aujourd'hui très fortement taxées au nom de l'effort national pour la réduction des déficits via l'impôt sur les sociétés et tous les autres mécanismes de prélèvement, qu'elles ne sont bonnes qu'à payer. On ne peut pas expliquer à la frange la plus aisée de la population, qui alimente très majoritairement l'impôt sur le revenu, que tout le mécanisme de l'État providence et de la solidarité nationale n'a pas été mis en place pour elle, qu'elle en est exclue et que son seul droit dans ce nouveau système est celui d'être payeur, contributeur muet et vache que l'on traie !

Si on veut de la solidarité, il faut qu'elle fonctionne dans les deux sens : c'est cela la justice. Vous parlez beaucoup de justice sociale. Il faut que chaque Français puisse se sentir actionnaire de cette solidarité. Si certains sont uniquement les payeurs, nous nous retrouvons dans un mécanisme de type ONU dans lequel dix paient et cent quatre-vingt décident avant que, finalement, les payeurs refusent de payer.

J'ai aussi entendu que le Gouvernement voulait renforcer la politique familiale. Je crois qu'on atteint là un summum !

Vous voulez créer le « mariage pour tous », même si l'expression ne veut rien dire – vous n'allez pas autoriser le mariage pour les mineurs, que je sache. Autrement dit, vous révolutionnez la filiation et le droit matrimonial tels qu'ils existent depuis deux cents ans. Si encore il s'agissait d'une question idéologique ; s'il s'agissait de renforcer le mariage en élargissant son accès… mais ce n'est pas le cas. En effet, dans le projet de loi de finances, vous voulez plafonner les niches fiscales à 10 000 euros par foyer. Il devient donc plus intéressant fiscalement d'être deux concubins bénéficiant de deux fois le plafond que d'être mariés, quel que soit le type de mariage. Il n'y a pas de cohérence dans cette politique.

Ne venez pas nous dire qu'il y a une politique familiale ; il n'y a pas de politique du tout !