Intervention de Denis Jacquat

Concernant les personnes handicapées, il faut un consensus. Il n’y a pas de politique de gauche, ni de politique de droite, mais une politique sociale. Je tiens à saluer le travail effectué autour de Martine Carrillon-Couvreur. Nous travaillons tous ensemble main dans la main et les progrès dans ce domaine sont nets. Depuis 2003, à l’Assemblée nationale, nous essayons d’améliorer la situation, même s’il faudrait aller plus vite.

J’interviens au nom de mes collègues de l’UMP – Damien Abad ne pouvant être ici, je défendrai un des amendements qu’il souhaitait présenter lui-même.

Tout d’abord, la surexposition des personnes en situation de handicap à des facteurs d’usure de l’organisme, de vieillissement prématuré, de fatigabilité accrue est insuffisamment prise en compte. S’il existe une reconnaissance de la situation de handicap au regard de la retraite anticipée ou de la retraite pour inaptitude, certains champs ne sont toujours pas couverts, affectant fortement la population concernée. Il s’agit des personnes qui, au cours de leur vie professionnelle, ont été en situation de handicap, quel que soit le niveau – durée et degré d’inaptitude – où cette double composante intervient.

Aujourd’hui, une réponse partielle par l’AGEFIPH, qui a mis en place une « prestation-dispositif aménagement réduction du temps de travail » – ARTT – permettant au cours des cinq années précédant le départ potentiel en retraite d’alléger le temps de travail de 20 % à 50 % en conservant le même niveau de rémunération. Ce dispositif n’étant pas législatif ou réglementaire, y recourir reste aléatoire. À l’image du compte pénibilité, il serait intéressant de proposer la mise en place d’un compte handicap-travail. Celui-ci présenterait l’avantage de permettre la mobilisation des mêmes outils : action de reconversion et recours à la formation professionnelle ; modulation du temps de travail ; majoration des trimestres ; possibilité de partir plus tôt en semaine, notamment pour des personnes qui ne peuvent aujourd’hui bénéficier du dispositif de retraite anticipée car celui-ci suppose une durée d’assurance cotisée de trente ans en situation de handicap. Afin d’explorer cette piste en faveur de l’avancée des droits des personnes en situation de handicap, il vous est proposé un rapport parlementaire.

Par ailleurs, Gilles Lurton évoquera le problème concernant la RQTH soulevé par Mme Fraysse en défendant un amendement à cet effet, dans le même esprit que les propositions faites par Mme Carillon-Couvreur.