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Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Article 23

Mots-clés

caisse l’article pension trimestre

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1376 (526 amendements)
  • Avis N° 1397 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 1400 de la Commission des affaires sociales (8 commentaires, 878 amendements)
  • Projet de loi N° 1532 (215 amendements)
  • Rapport N° 1541 de la Commission des affaires sociales (445 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Denis Jacquat (7 interventions)
  • Michel Issindou (6 interventions)
  • Gilles Lurton (3 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (3 interventions)
  • Marc Dolez (3 interventions)
  • André Chassaigne (3 interventions)
  • Julien Aubert (2 interventions)
  • Jean-Jacques Candelier (2 interventions)
  • Patrice Carvalho (1 intervention)
  • Gérard Sebaoun (1 intervention)
  • Rémi Delatte (1 intervention)
  • Martine Carrillon-Couvreur (1 intervention)
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