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Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Article 23
Mots-clés
caisse
l’article
pension
trimestre
Documents législatifs
Projet de loi N° 1376 (526 amendements)
Avis N° 1397 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1400 de la Commission des affaires sociales (
8 commentaires
, 878 amendements)
Projet de loi N° 1532 (215 amendements)
Rapport N° 1541 de la Commission des affaires sociales (445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Denis Jacquat
(
7 interventions
)
Michel Issindou
(
6 interventions
)
Gilles Lurton
(
3 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
3 interventions
)
Marc Dolez
(
3 interventions
)
André Chassaigne
(
3 interventions
)
Julien Aubert
(
2 interventions
)
Jean-Jacques Candelier
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
1 intervention
)
Rémi Delatte
(
1 intervention
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
1 intervention
)
Patrice Carvalho
(
1 intervention
)
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