Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 23
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Lurton, ce que vient de dire madame la ministre est tout à fait important : la RQTH va conserver tout son sens pour le moment, mais elle n’en aurait plus après la mise en place du critère de 50 % d’incapacité permanente au lieu de 80 %. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
