Intervention de Pascal Popelin

Je vous opposerai un autre argument relatif à la démocratie de proximité. Là aussi les choses ont été dites. Les arrondissements à Paris sont une réalité, un phénomène parfaitement intégré par les Parisiennes et les Parisiens. Est-il opportun d’affaiblir, par un mode de scrutin radicalement nouveau, cet échelon de proximité ? Nous ne le pensons pas. Je vous donne toutefois acte, monsieur Debré, d’avoir cessé, dans vos explications, de prétendre que les Parisiennes et les Parisiens pourraient directement élire leur maire. Car ce n’est pas le cas. Ce n’est le cas dans aucune commune de France ! On élit des conseillers municipaux. A Paris, on élit les conseillers de Paris, lesquels élisent le maire de Paris.

J’ajouterai, enfin, un argument de sincérité. Je vous donne acte que vous avez souhaité avec constance que l’on modifiât le mode de scrutin à Paris. Vous l’avez proposé en août 2007 dans une première proposition de loi – j’observe d’ailleurs que vous avez tendance à proposer cela à l’approche des élections. Mais pourquoi la majorité à laquelle vous avez appartenu pendant un quinquennat n’a-t-elle pas trouvé le temps d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? Et, de la même manière, pourquoi votre groupe n’a-t-il pas profité depuis le début de la législature de ses niches parlementaires pour défendre cette proposition de loi ? Pourquoi, lorsque vous avez formé votre recours devant le Conseil constitutionnel, n’en avez-vous pas profité pour contester le mode de scrutin actuel et essayer d’en trouver un autre ?

C’est parce que le recours que vous avez déposé vous revient en pleine figure, car vous êtes d’une certaine manière dans la situation de l’arroseur arrosé, que vous cherchez à faire diversion avec, comme porte de sortie, un grand chamboule-tout institutionnel à Paris.

Ce n’est pas la tradition républicaine. Ce n’est pas, je pense, l’intérêt des électrices et des électeurs, qui ont besoin de clarté. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a donné un avis défavorable à cet amendement.