Intervention de Manuel Valls

Vous souhaitez que Paris devienne une circonscription électorale unique pour l’élection des conseillers de Paris, et vous affirmez vouloir donner le droit à tous les Parisiens d’élire directement leur conseil de Paris et leur maire. Ce dernier point est inexact. Dans le dispositif que vous proposez, les Parisiens élisent les conseillers de Paris, qui procèdent ensuite à l’élection du maire – comme dans le dispositif actuel. L’amendement ne permet donc pas, contrairement à ce qui est dit dans l’exposé sommaire, l’élection directe du maire de Paris.

Dans votre contribution au rapport fait au nom de la commission des lois, monsieur Goujon, vous estimez souhaitable de dissocier l’élection des conseillers d’arrondissement de celle des conseillers de Paris. C’est ce que prévoit l’amendement. Le Gouvernement n’est pas favorable à une telle dissociation, qui remettrait en cause les fondements mêmes des élections municipales dans les grandes villes de Lyon, Marseille et Paris.

Il n’a jamais été question de modifier le mode de scrutin, mais simplement de l’adapter aux évolutions démographiques qui ont eu lieu depuis 1982. S’il y en a qui, à quelques mois des élections, alors qu’ils ne l’ont proposé ni pendant les dix ans où ils étaient au pouvoir, ni avant quand Jacques Chirac était maire de Paris, voudraient faire un tripatouillage, ce sont précisément, pardonnez-moi de le dire, les auteurs de l’amendement.

Le Gouvernement s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi présentée par Jean-Jacques Urvoas parce qu’elle préserve la cohérence nécessaire entre les candidats au conseil d’arrondissement et les candidats au conseil de Paris.

Dans sa décision du 16 mai, le Conseil constitutionnel n’a d’ailleurs pas remis en cause ce principe de l’identité entre candidats au conseil d’arrondissement et candidats au conseil de Paris. Il a en revanche rappelé la nécessité de modifier la répartition des conseillers de Paris pour respecter l’exigence constitutionnelle de l’égalité devant le suffrage. Si nous ne l’avions pas fait, il n’y aurait pas eu de tableau pour les élections municipales de 2014 et, de toute façon, une QPC aurait soulevé le problème à un moment ou à un autre.

À cet égard, cette proposition de loi est cohérente et logique. Elle permet en outre, en supprimant le minimum de trois sièges par arrondissement et en prévoyant un nombre de conseillers par habitant équivalent dans chaque arrondissement, de répondre à l’injonction du Conseil constitutionnel.

Pour cette raison, le Gouvernement donne un avis défavorable à cet amendement.

Le Gouvernement et la majorité, mesdames et messieurs de l’opposition, respectent toutes les décisions du Conseil constitutionnel. Contrairement à vous, nous ne faisons pas le tri.