Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Certes, on ne fait pas des enfants pour gagner de l'argent ou économiser des impôts. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais, dès lors que vous êtes engagé dans un projet familial et que vous comptez sur certaines ressources pour éduquer vos enfants, vous avez le droit d'exiger que l'État ne fasse pas n'importe quoi et ne vous rabote pas vos revenus d'une année sur l'autre. Cette mesure n'est pas une mesure fiscale comme les autres : elle va toucher des familles qui se sont fiées au long consensus national dont a fait l'objet le quotient familial et affecter directement leur choix de vie.

De manière générale, nous devons être conscients que l'instabilité fiscale nuit au contrat de confiance qui lie les contribuables à leurs représentants politiques. Si l'on fait n'importe quoi, si l'on multiplie les réorientations qui ont un impact direct sur le mode de vie de nos concitoyens, il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils restent placides. Notre pays – et nous en apercevons déjà les premiers symptômes dans certains secteurs – va perdre ses créateurs, ses forces vives. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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