Intervention de Éric Woerth

Je suis sur la même longueur d’onde que Mme Rabault. Il y a une vraie pagaille sur les taux de TVA applicables aux parcs, comme le montrent les nombreux amendements déposés à ce sujet. On ne sait plus quel taux s’applique, car celui-ci varie selon les directions départementales des finances publiques, ce qui est évidemment insupportable pour les exploitants de parcs, particulièrement de parcs d’attractions couverts pour enfants, qui font l’objet de traitements différenciés. Je n’entrerai pas dans le détail sur la nature des jeux qui peut déterminer le taux de TVA – selon que le contrôleur considère qu’ils sont animés ou pas, qu’il y a un thème ou qu’il n’y en a pas, que c’est un manège démontable ou non démontable… –, mais on n’y comprend plus rien. Surtout on voit ces parcs, qui accueillent des millions d’enfants un partout en France, à des tarifs évidemment nettement moins chers que les grands parcs d’attractions, fermer. C’est dommage pour l’emploi bien sûr, mais aussi pour les enfants.

Je souhaite donc que l’on clarifie les choses, afin que les exploitants ne soient pas à la merci de contrôles variables au terme desquels on applique un taux puis un autre. Je ne milite pas nécessairement pour un taux réduit – le taux intermédiaire, à 10 %, pourrait même convenir – mais il faudrait au moins arrêter de balader les gens et surtout éviter des fermetures dues uniquement à l’application d’un taux de TVA.

En résumé, je souhaiterais une clarification et une homogénéité de traitement sur l’ensemble du territoire national.