Intervention de Xavier Bertrand

Je partage les préoccupations exprimées par Mme Rabault et M. Woerth, mais je milite, quant à moi, pour un taux réduit. On compte en effet environ 300 parcs de ce genre sur tout le territoire, avec à la clef beaucoup d’emplois. En outre, Éric Woerth l’a rappelé, ces parcs pratiquent des tarifs beaucoup plus bas que ceux des grands parcs d’attractions, alors même que le taux de TVA de ces derniers est beaucoup plus faible. Un taux réduit s’imposerait donc en la matière.

Et puis il y a autre chose : les revirements de l’administration fiscale. Aujourd’hui, nombre d’établissements font l’objet d’un redressement, et certains ont déjà fermé pour cette raison. La position de l’administration a été à certains moments précisée, par écrit de surcroît, mais il y a eu ensuite des changements de pied, de sorte que les exploitants ne savent pas le taux qu’ils auraient dû appliquer et font l’objet de redressements pour des sommes particulièrement importantes car, bien évidemment, le taux réduit et le taux de 19,6 %, ce n’est pas du tout pareil.

J’ai eu l’occasion de visiter des parcs, dans le département du Nord mais aussi dans l’Aisne, et on m’a interpellé sur cette question fiscale. Je ne vois pas comment leurs exploitants peuvent faire des prévisions et stabiliser les emplois si on ne précise pas, une fois pour toutes, le cadre fiscal.

Tels sont les motifs de cet amendement : taux réduit et précision du cadre fiscal.

Vous le voyez bien, monsieur le ministre : ce sujet dépasse largement les sensibilités ou les clivages partisans. Il est d’intérêt public que l’on précise, une fois pour toutes, ce qu’il en est.