Intervention de Bernard Cazeneuve

Je reconnais bien volontiers que toutes les interventions qui soulignent un problème d’interprétation susceptible d’avoir des conséquences réelles pour le fonctionnement et pour les emplois des parcs à thèmes ou des parcs pour enfants soulèvent un vrai sujet. Il faut traiter cette question. Quelle est la situation actuelle ?

Pour ce qui concerne tout d’abord les structures gonflables, je tiens à confirmer de manière tout à fait explicite qu’elles bénéficient du taux réduit, comme le prévoit la doctrine administrative aujourd’hui opposable. Il n’y a pas sur ce point d’ambiguïté.

S’agissant des autres jeux tubulaires, seuls les jeux forains bénéficient du taux réduit. Mais la frontière entre les deux types de structures est parfois très ténue, ce qui crée une incertitude.

Par conséquent, je pourrais engager très rapidement une concertation avec l’ensemble des représentants de la profession qui utilisent ces structures – des professionnels doivent être reçus à Bercy dans les jours qui viennent – de manière à examiner concrètement les conditions dans lesquelles nous pourrons stabiliser la réglementation pour que les sujets que vous évoquez soient définitivement réglés, et qu’à la stabilité soit associée la visibilité, quelles que soient la nature, la structure et les particularités morphologiques des jeux concernés.