Intervention de Xavier Bertrand

Je veux bien retirer mon amendement, monsieur le ministre, si un groupe de travail se réunit rapidement. Vous avez dit « stabilité » et « visibilité » : j’y ajouterai « viabilité ». Il faut en effet maintenir la viabilité de ce secteur créateur d’emplois.

Monsieur le rapporteur général, vous dites qu’il n’est pas question d’un taux réduit dans nos amendements, mais quand on reprend les instructions fiscales, et pas seulement celle donnée par Christine Lagarde – je pense que notre collègue Rabault tient les documents à votre disposition –, il est bien précisé que les prises de position formelles de l’administration fiscale, c’est-à-dire écrites, autorisaient bel et bien l’application d’un taux réduit de TVA, sur le fondement soit du b nonies de l’article 279 du code général des impôts, relatif aux parcs à décors animés, soit du b bis du même article. La défense de mon amendement s’appuie donc sur l’interprétation fiscale qui a été développée à l’époque.