Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je vous remercie, monsieur le ministre pour la clarification que vous avez apportée s’agissant des structures gonflables, quelle que soit leur morphologie. (Sourires.)

Puisque vous nous proposez de réunir un groupe de travail qui statuera de manière extrêmement précise sur les structures tubulaires des parcs d’attractions couverts – dont je rappelle que nous voulons qu’elles soient traitées comme celles des manèges forains et se voient appliquer un taux de TVA qui ne soit pas le taux normal –, je vais retirer mon amendement.

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