Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député Le Fur, comme vous le savez, certains produits de consommation courante, comme le café, sont taxés au taux réduit de TVA. Dès lors que vous les achetez pour les consommer vous-même, vous bénéficiez de ce taux réduit.

En revanche, lorsque ces mêmes produits sont préparés à des fins de distribution dans des machines électriques, des cafés ou ailleurs, c’est le taux intermédiaire qui s’applique.

Vous proposez d’appliquer le taux réduit pour le café préparé. Pourquoi seulement le café ? Vous pouvez, en famille, consommer un café préparé, mais certains membres de la famille peuvent préférer le thé ou le chocolat.

Ainsi, ne pas taxer ces produits au même taux reviendrait à introduire une discrimination entre les membres de la famille, donc à porter atteinte à l’unité de celle-ci, ce qui devrait fortement vous déplaire.