Intervention de Xavier Bertrand

Je suis élu de l’Aisne et, pourtant, ce sujet m’intéresse en tant que député de la nation. Il est vrai que quand on ne connaît pas la Corse, on ne comprend pas bien des problèmes tels que celui-ci. Cela a été dit par les différents orateurs qui m’ont précédé : les Corses veulent revenir à une situation de droit commun. Ceux qui ne connaissent pas la Corse ne comprennent pas et prétendent le contraire.

Mais la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la fin de l’année dernière a créé une situation qui nourrissait nombre d’interrogations et nombre d’inquiétudes. Pourquoi donc ? Parce qu’on ne peut pas faire les choses dans la précipitation. Il ne s’agit en aucun cas, pour les Corses, de gagner du temps ; il s’agit de pouvoir faire les choses sérieusement, pour que personne ne soit lésé.

Les amendements qui seront présentés témoignent bien du souci de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel pour l’année 2013 mais aussi, pour l’avenir, de faire un travail que je qualifie de sérieux, en ayant le temps – pas trop de temps mais le temps nécessaire – pour que l’on puisse sortir de cette situation qui, c’est vrai, sortait de l’ordinaire. Je veux aussi rendre hommage à la méthode utilisée, au groupe de travail, constitué de manière sérieuse, qui a fait un travail sérieux et qui indique, par les orientations proposées, la façon d’en sortir.

Je pense simplement qu’il faut aller plus loin. La question des donations portée notamment par Camille de Rocca Serra et qu’a évoquée à l’instant Paul Giacobbi nous permettrait d’aller plus vite et de faire mieux encore. Elle permettrait une réelle incitation pour que tout le monde soit exactement dans la même logique.

En ce qui me concerne, je suis donc tout à fait d’accord sur la démarche concernant les successions, mais je pense qu’il faut dès maintenant aller plus loin, en y ajoutant la question des donations. Nous montrerons ainsi qu’il y a une volonté d’aller vers le droit commun dans les meilleures conditions, et, aussi, dans les meilleurs délais.