Intervention de Paul Giacobbi

Le seul élément dont nous débattons encore n’est pas un point de divergence, mais de stratégie, d’analyse, presque de tactique : doit-on sécuriser une partie de la mesure, c’est-à-dire le régime de retour au droit commun et son rythme ? Il me semble que l’application du droit commun en Corse fait l’objet d’un consensus

Sur le fond, il existe un autre consensus concernant la mesure que nous avons, avec François Pupponi, Camille de Rocca Serra et d’autres, proposée conjointement. Comme l’a excellemment expliqué Xavier Bertrand, il conviendra d’instaurer un régime dérogatoire de donation permettant de sortir plus vite d’une situation dérogatoire dont nous ne voulons plus.

Effectivement, la mise au point de ces dispositions demandera peut-être un peu de temps : le ministre devra nous indiquer si, à son sens, ce temps est celui de la loi de finances actuelle ou celui d’une loi de finances rectificative. Il faut aller au fond des choses, de manière à ne pas perdre l’usage de l’outil indispensable que constituent les donations, l’un des piliers du système qui permettrait d’aller plus vite. Dans ce cas, les donations auront probablement beaucoup de succès en Corse : elles seront utilisées dans le cadre de nombreuses successions anciennes, puisqu’il s’agit de biens acquis avant 2002.