Intervention de Bernard Cazeneuve

Je sais, mais cela pourrait y ressembler ! (Sourires.)

Dès lors que nous sommes d’accord sur le but et que nous ne sommes pas en désaccord sur les moyens – loin de là ! –, nous devons prendre ensemble des précautions pour atteindre notre objectif. Je ne propose pas de travailler pour le XXIIIe siècle, même si prendre autant de temps pourrait arranger un certain nombre d’entre vous. Faisons en sorte qu’à la fin de la discussion de ce texte, nous ayons réussi à trouver avec nos services des solutions intelligentes, pour peu qu’elles existent, en prenant toutes les précautions juridiques et avec toute la rigueur nécessaire, afin que les titres de propriétés soient reconstitués le plus vite possible et que la fiscalité puisse s’appliquer dans les conditions du droit commun – c’est d’ailleurs le souhait du Conseil constitutionnel.

Agissons ensemble. Nous avons commencé à nous voir et vous avez pu constater la disponibilité des services. Il est tout à fait normal que le Gouvernement ne veuille rien faire qui soit de nature à conduire le Conseil constitutionnel à censurer les dispositions qu’il proposerait et que vous voteriez. Prenons le temps de bien faire ! Je ne parle pas du temps long de l’histoire, mais du temps de la discussion budgétaire en loi de finances.