Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous venons d’avoir une discussion sur les amendements identiques nos 774 et 1041 . Il s’agit cependant d’un dispositif d’ensemble auquel se rattachent également les six amendements suivants, et sur lequel de nombreux orateurs se sont exprimés.

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