Intervention de Camille de Rocca Serra

D’ailleurs, le sujet des donations n’appelle pas une réponse immédiate. Au-delà de la question du temps, monsieur le ministre, nous sommes en train de réparer ce qui a été une rupture d’égalité : les donations n’ont jamais été pratiquées puisque les Corses n’y avaient pas intérêt. Nous rétablissons donc un équilibre ; nous avons le temps de le faire d’ici à la fin du débat sur le projet de loi de finances initiale, voire dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative – je n’en ferais pas un drame ! Nous avons jusqu’à la fin de l’année pour agir. Il s’agit d’un dispositif global. L’incitation doit être manifeste.

S’agissant des donations, j’ai proposé deux dispositifs dans deux amendements. Je n’impose ni l’un ni l’autre : c’est à nous d’étudier quelle serait la meilleure option pour garantir la sécurité juridique tout en instaurant un mécanisme efficace.

Monsieur le ministre, celui qui connaît Cognocoli-Monticchi connaît bien la Corse et les problématiques dont nous parlons, puisqu’il les vit lui-même. En favorisant les donations, nous changeons le logiciel et les comportements : nous faisons en sorte que les successions par décès ne soient plus l’objectif principal – c’est ce qui compte ! En même temps, nous savons que les donations sont un élément de la dynamique économique et qu’elles sont indispensables à la résolution de l’ensemble de ces problèmes. J’espère pouvoir compter sur vous et sur le Gouvernement jusqu’à la fin de ce débat.