Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 8
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
L’amendement no 771 nous pose problème en raison, non pas de son objectif mais de sa rédaction. Nous lui préférerions l’amendement no 772 , qui a le même objet mais dont la rédaction plus opportune, plus rigoureuse, nous permettrait d’éviter des problèmes.
Je suis d’accord avec le rapporteur général sur le fait que le but est bon. Dès lors, il ne faut pas l’hypothéquer par une rédaction qui ne serait pas parfaite. Je propose donc de retenir plutôt l’amendement no 772 .
