Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 8
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je m’étais montré favorable à ces amendements. J’en approuve le II, mais la rédaction du I – « substituer aux mots "la parcelle" les mots "l’immeuble" – me pose un problème, que l’on avait d’ailleurs soulevé en commission.
Néanmoins, nous pourrions adopter l’amendement en l’état, quitte à le corriger plus tard, car le problème n’est pas que rédactionnel. Allez, avis favorable !
