Intervention de Christian Eckert

Nous avons déjà eu ce débat ce matin à propos de la déductibilité des travaux s’agissant des monuments historiques. Cet amendement est plus modeste que celui que vous avez défendu en commission, puisque vous proposez de substituer au droit en vigueur un taux de 10 %. Mon argumentation sera la même que ce matin et en commission. Vous le savez pour l’avoir vous-même rappelé, l’exonération est subordonnée à la conclusion d’une convention à durée indéterminée par les héritiers avec les ministres de la culture et des finances prévoyant le maintien des meubles dans l’immeuble, les conditions d’accès au public et les conditions d’entretien de ces monuments.

Ces derniers font souvent l’objet de travaux importants afin d’être préservés. Des contraintes sont souvent imposées par les Monuments historiques, ce qui renchérit, bien évidemment, le coût de leur sauvegarde. Je vous rappelle qu’en cas de non-respect des obligations, ces monuments redeviennent imposables aux DMTG. Le nouveau régime intermédiaire entre le droit commun et le régime des monuments historiques ainsi créé complexifierait encore un peu plus les choses.

Tous les arguments que je viens de vous exposer prouvent qu’il convient d’opter, en la matière, pour une certaine stabilité, sachant que le régime actuel a donné lieu à des discussions et des négociations et qu’il semble aujourd’hui faire l’objet d’un assez large consensus. Avis défavorable, donc