Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement a pour objet de rétablir le seuil et le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune dans la rédaction qui prévalait avant la réforme de 2011. Il est ainsi proposé d’abaisser le seuil d’imposition à 800 000 euros, contre 1, 3 million, et de rétablir le taux marginal de 1,8 %, contre 1,5 % actuellement.

Bercy table, cette année, sur un produit de l’impôt de solidarité sur la fortune de 4,3 milliards d’euros, après 4,1 milliards en 2012. Pour 2014, le budget est construit sur la base d’une prévision de recette d’ISF de 4,7 milliards d’euros, soit une hausse de près de 10 %, évaluation fondée sur l’évolution prévisionnelle des marchés et des prix de l’immobilier et sur le renforcement des mesures de lutte contre la fraude.

Cette dynamique rend d’autant plus regrettable, pour ne pas dire frustrant, le fait d’avoir opté l’an passé pour un retour seulement partiel sur la réforme de 2011. Un simple retour à la situation antérieure à cette réforme permettrait de dégager des recettes supplémentaires sans que ce surcroît d’impôt pèse sur les classes moyennes et les classes modestes.

Cette mesure est d’autant plus justifiée que les inégalités de patrimoine n’ont cessé de s’accroître. Selon les données de l’INSEE, en 2010, les 10 % des ménages les plus aisés détenaient 50 % du patrimoine total des ménages alors que le patrimoine net moyen des ménages s’élevait à 229 000 euros et que 90 % de la population détenait un patrimoine inférieur à 552 300 euros.

Encore faudrait-il nous attaquer parallèlement aux niches fiscales dont cet impôt est truffé, pour l’équivalent de la moitié de son rendement, afin d’en faire un impôt juste et efficace en termes de rendement budgétaire et de réduction des inégalités de patrimoine. Je crois me souvenir, monsieur le ministre, que cette mesure n’est que la reprise d’une disposition adoptée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 sous la houlette de Mme Bricq, alors rapporteure générale.

Il me semble aussi qu’en ces moments où nos concitoyens peuvent parfois douter des conditions réelles dans lesquelles s’effectue la redistribution et en tiennent d’ailleurs quelque peu rigueur au Gouvernement et à tous les partis de gauche, adopter cet amendement serait adresser un signe fort aux classes moyennes et modestes.