Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas retenu ces amendements. Un débat nourri et approfondi s’est déroulé l’année dernière, qui a permis de redonner un contenu à un ISF qui avait été totalement vidé de sa substance par nos prédécesseurs. Les prévisions de recette de cet impôt pour 2014 sont de 4,7 milliards. Nous avons débattu de son seuil, de son taux et des trous, puisque vous avez fait allusion aux trous et aux niches. La discussion a été vive et passionnée – votre serviteur en sait quelque chose !

Il n’y a pas lieu de revoir cet impôt tous les ans. Cela n’empêche pas, bien sûr, le débat, qui est toujours intéressant. Mais si nous évitions de répéter les mêmes choses pour arriver aux mêmes conclusions, nous gagnerions en efficacité, en stabilité, en lisibilité, voire en acceptabilité. Je vous propose, en conséquence, de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion