Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement a trait à la fiscalité applicable aux oeuvres d’art. Ce débat est toujours révélateur des sentiments profonds des uns et des autres. Il existe, en ce qui concerne les d’oeuvres d’art, un certain nombre de singularités dont je considère qu’elles tournent aux privilèges. Ce matin, déjà, nous avons abaissé la TVA sur les oeuvres d’art importées – on augmente la TVA sur tous les produits, mais là, on la minore !

Il existe également une spécificité en matière de plus-values ; nous y reviendrons. Encore une fois, certaines particularités deviennent des privilèges lorsqu’il s’agit de l’ISF. Je ne suis pas un fanatique de l’ISF,…

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