Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

…alors que, s’il avait réalisé le même investissement dans des oeuvres d’art, il aurait été totalement épargné.

Mon amendement vise donc à revenir sur ce privilège. On me répondra que les oeuvres d’art ne rapportent pas. mais la résidence principale ne rapporte pas davantage ! Elle figure néanmoins dans l’assiette de l’ISF. Soyons logiques ! Il fut un temps où une excellente collègue députée, devenue aujourd’hui ministre de la culture, me soutenait dans cette démarche. Je rappelle également qu’il avait été envisagé de ne pas faire entrer les oeuvres d’art dans l’ISF, dès lors qu’elles sont accessibles au public. C’était cohérent, mais cette éventualité a disparu du débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion