Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement a trait au sort et au statut de ce que l’on appelle les holdings animatrices, qui sont bien entendu différentes des holdings financières dans la mesure où elles agissent dans le cadre de la gestion d’un groupe d’entreprises, partagent la détention des titres et interviennent dans les domaines comptable, immobilier et dans la gestion en général.

Il a pour objet de faire reconnaître le caractère opérationnel de ces holdings animatrices, afin qu’elles puissent être intégrées de manière claire, au sens du code général des impôts, dans l’ensemble des actes de gestion d’une entreprise et d’un entrepreneur et, à ce titre, bénéficier de réductions d’impôt, d’abattements et de régimes incitatifs tels que ceux dont nous discutons dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.

Il s’agit donc de reconnaître la nature entrepreneuriale, et non financière, de ces holdings animatrices.