Intervention de Christian Eckert

Je comprends bien l’esprit de l’amendement, monsieur Fromantin. J’ai moi-même été alerté sur le fait que, lors de certains contrôles, on ne voulait pas considérer les holdings animatrices comme des sociétés opérationnelles. Malheureusement, votre amendement est plutôt mal rédigé et ne permettrait pas de répondre totalement à votre souci, qui est légitime. Cela dit, les instructions données à l’administration fiscale permettent d’y répondre. Si le ministre s’exprimait ici, ses propos pourraient peut-être conforter cette analyse, appuyer des recours ou clarifier les choses lors d’éventuels contentieux, mais inscrire cette instruction dans la loi ne nous paraît pas sain, d’autant que la formulation retenue ne nous semble pas exempte de tout reproche.

Le problème est posé. Je confirme ici – si tant est que ma voix puisse être éventuellement entendue par un juge, mais je laisserai le ministre dire ce qu’il en pense – que les parts de sociétés holdings animatrices sont considérées comme des parts de sociétés opérationnelles et sont exonérées au même titre que celles de sociétés opérationnelles bien connues.

Je suis donc défavorable à votre amendement.