Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Je regrette que nous ne profitions pas de cette occasion pour clarifier vraiment la situation.

La holding animatrice est une opportunité donnée à des entrepreneurs d’organiser, de mutualiser un certain nombre de services génériques qui pourraient être logés dans l’entreprise, afin, dans un souci de développement, d’améliorer la rentabilité, la compétitivité d’un groupe d’entreprises ou d’un entrepreneur. Nous avions une occasion intéressante de clarifier ce statut, de le reconnaître comme élément opérationnel d’une stratégie d’entrepreneur et, dans la mesure où c’est déjà admis dans un certain nombre de cas, de l’inscrire dans la loi. Cela n’aurait pas empêché que des contrôles soient opérés. Nous aurions pu envoyer un signal aux entrepreneurs ayant de telles holdings animatrices, qui, encore une fois, sont souvent confondues avec des holdings financières, lesquelles ont bien entendu un tout autre objet.

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