Intervention de Gilles Carrez

Je comprends votre réponse, monsieur le ministre : vous estimez qu’il faut en quelque sorte procéder à une analyse au cas par cas. Mais – et je ne sais pas, monsieur Fromantin, si c’est le même type de problèmes dont vous avez eu connaissance – le cas suivant paraît assez fréquent. Une holding animatrice détient des participations dans une dizaine de sociétés mais, pour l’une d’entre elles – qui ne représente que 5 % par exemple du total des participations –, la fonction animatrice ne peut pas être démontrée ou peut être mise en question. Dans ce cas, l’ensemble des participations sont déclassifiées, et cela pose problème.

Je ne sais pas, monsieur le ministre, si vous pouvez répondre à cette question précise, mais je crois que c’est l’une des difficultés que l’on rencontre aujourd’hui.