Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise, comme notre amendement précédent, à revenir entièrement, et non pas seulement partiellement, sur la réforme de l’ISF de 2011.

Avant la réforme de 2011, le taux marginal était de 1,8 %. Nous sommes revenus à ce taux dans la loi de finances rectificative de 2012, grâce à la contribution exceptionnelle sur la fortune. Et là, surprise : dans le projet de loi de finances 2013, le taux marginal est abaissé à 1,5 % !

Comme l’a indiqué François de Rugy, notre président de groupe, dans sa précédente intervention, nous souhaitons dans un souci de justice fiscale, revenir au taux marginal de 1,8 %, que personne ne pourra considérer comme confiscatoire ou exagéré puisqu’il était en vigueur pendant toute la première partie du mandat de l’ancienne majorité.