Intervention de Hervé Mariton

Tout d’abord, monsieur le ministre, dans le débat sur la fiscalité corse, tout à l’heure, votre langue a fourché puisque vous avez parlé de l’impôt en France et de l’impôt en Corse. Sans doute était-ce un lapsus.

Cet amendement concerne la dimension familiale de l’ISF. On a parlé hier de la décote, et il existe dans notre système fiscal des curiosités, aux deux bouts : la décote n’est pas conjugalisée l’ISF non plus. Cet amendement porte sur les enfants et non sur la conjugalisation. Je présenterai sans doute, en seconde partie, un amendement sur la conjugalisation ; ce serait cohérent car la situation est aujourd’hui assez aberrante, le fait d’être marié ou pacsé étant pénalisant pour l’ISF.

Cet amendement pose la question de la prise en compte des enfants. Depuis la création de l’impôt sur les grandes fortunes, il existait un abattement par enfant, que la gauche, en son temps, n’avait pas supprimé. Cet abattement n’avait jamais été actualisé ; nous y avons remédié au moment de la réforme de l’ISF. L’an dernier, le Gouvernement n’avait pas proposé sa suppression, mais un amendement parlementaire, dont notre rapporteur général était très fier, l’a supprimé. Ce n’est guère juste, d’autant que la réforme de 2011 n’était pas parfaite et avait un effet assez malheureux au tout début de l’entrée dans l’ISF, compte tenu du fait que l’on ne paie cet impôt qu’à partir d’un patrimoine de 1,3 million mais que le barème commence à 800 000 euros. Pour les patrimoines du début de l’ISF, qui sont assez souvent des foyers avec enfants, cet abattement, pour le coup, contribuait au lissage d’un nouveau barème assez malheureux.

Bref, il serait juste, monsieur le ministre, comme le Gouvernement l’avait à l’esprit l’an dernier, de prévoir un abattement pour enfant. Peut-être pourriez-vous nous indiquer également vos intentions sur les perspectives d’une conjugalisation de l’ISF, qui serait, comme pour la décote, une mesure juste.