Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Monsieur Mariton, quand l’ISF faisait l’objet d’une réduction pour enfants à charge, le taux était différent.

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