Intervention de Bernard Cazeneuve

Je donnerai à MM. Carrez et Mariton deux éléments de réponse. Je m’applique à répondre, en y apportant un soin tout particulier, à toutes les questions du président de la commission des finances, avec précision et célérité si possible, lorsque les questions ne sont pas trop compliquées. Il y va en effet de la qualité des relations entre l’exécutif et le Parlement. De plus, les questions du président sont toujours très pertinentes et pointues, ce qui est tout à fait stimulant pour mes équipes, en sus de l’intérêt que cela possède pour la conduite de notre propre politique.

Nous avons bien enregistré votre demande, monsieur Carrez, et notre objectif est de vous donner une réponse précise à la fin de la première partie de notre discussion. Tout ce que vous avez évoqué concernant le plafonnement était inclus dans l’amendement à l’article 8 de la loi de finances pour 2011, amendement dont vous étiez l’auteur. J’ai constaté en lisant le compte rendu des débats de la commission des finances que vous aviez articulé votre intervention avec celle du rapporteur général pour considérer comme légitime ce que nous faisions. Or ce qui est inclus dans l’amendement du rapporteur général n’est rien d’autre que la reprise de l’esprit de l’instruction. S’agissant par ailleurs des contentieux évoqués également par M. Mariton, sachez que j’en apporterai les éléments en même temps que je donnerai à la commission des finances la réponse sur les sujets évoqués par son président.