Intervention de Philippe Vigier

Ces trois amendements ont trait au financement des PME et des PMI. Vous savez, monsieur le ministre, l’attention que nous portons, sur tous ces bancs, à ces entreprises dont nous avons tant besoin. Chacun connaît les concernant les différences qui existent entre la France et l’Allemagne, notre premier client et concurrent. Chacun sait aussi combien la structure des PME-PMI mérite d’être confortée. Avec mes interventions et celles de Jean-Christophe Fromantin, vous avez d’ailleurs pu constater tout au long de la discussion de la loi de finances que les propos de notre groupe vont dans ce sens.

Même si vous le savez tous, je rappelle que la loi TEPA avait permis une réduction importante de l’ISF en cas d’investissements dans les PME-PMI, grâce à un abattement pouvant atteindre 50 000 euros, limite ramenée en 2011 à 45 000 euros. Vous allez m’opposer, monsieur le ministre, la création du CICE et le soutien de la BPI, mais le mois d’août a été marqué par un nombre considérable de faillites et les besoins des financements des PME-PMI n’ont jamais été aussi importants qu’aujourd’hui. Chacun peut voir dans sa circonscription que les banques ne sont pas toujours présentes pour accompagner ces entreprises dans leur développement, en particulier en faveur de l’innovation, qui est certainement l’un des leviers sur lesquels il faut s’appuyer, comme le préconise le rapport Gallois. Rappelons aussi que cette loi TEPA a permis de rediriger un milliard d’euros de l’ISF vers les PME-PMI.

Je rappel également que le Président de la République avait dit, le 20 septembre 2012, que tous les dispositifs existant pour aider les PME-PMI seraient maintenus voire confortés. C’est ce que nous souhaitons faire par le biais de ces trois amendements.

Le premier d’entre eux tend à porter à 90 000 euros la capacité de défiscalisation pour les contribuables payant l’ISF et qui ont la chance d’avoir un patrimoine important dont ils « flèchent » une partie vers les PME-PMI. Pour donner encore plus de force à ce geste patriotique, nous proposons par un autre amendement que ce fléchage bénéficie à des entreprises qui ont leur siège social en France. Nos propositions, monsieur le ministre, vont dans le sens d’un certain nombre de mesures que vous avez prises. Nous devons porter une attention toute particulière à ces entreprises et nos dispositifs ont la vertu d’accompagner leur développement.

Le deuxième amendement porte le montant maximum de la défiscalisation à 50 000 euros, au lieu de 45 000 euros à l’heure actuelle, en spécifiant que le fléchage se fait sur des entreprises qui ont leur siège social en France. Le troisième amendement est un amendement de repli, qui propose une défiscalisation également limitée à 50 000 euros, mais sans condition liée à l’implantation du siège social en France.