Intervention de Christian Eckert

Ces amendements proposent de développer plusieurs aspects des possibilités de déduction au titre de l’ISF-PME. Votre proposition semble moins avantageuse que le dispositif Madelin. Or, L’ISF-PME est plus favorable que ce dernier, puisque son champ est plus large, visant toutes les PME quand le dispositif Madelin ne vise que les sociétés en phase d’amorçage. Son plafond est également plus élevé – 45 000 euros par an contre 18 000 euros – et il n’est pas intégré au plafond global de 10 000 euros.

Compte tenu, en outre, de la réforme extrêmement favorable de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières, je m’interroge sur le bien-fondé du cumul de l’avantage à l’entrée, que constitue le dispositif Madelin, et de l’avantage à la sortie que constitue le nouveau régime d’exonération des plus-values de valeurs mobilières. Ne faudrait-il pas proposer la même réflexion en ce qui concerne l’ISF-PME ? Vous qui connaissez bien ces questions, monsieur Vigier, vous avez dû comprendre qu’il vaut mieux laisser les choses en l’état, même si le dispositif des plus-values est beaucoup plus favorable qu’avant. Vous proposez d’aller plus loin, mais je pense qu’il vaut mieux en rester là. Avis défavorable.