Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 8
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Le rapporteur général a déjà dit beaucoup de choses et j’irai à l’essentiel. Nous avons arrêté au terme des assises de l’entrepreneuriat un dispositif qui fait l’objet de mesures présentées en loi de finances. Ce dispositif répondra mieux, monsieur Vigier, à votre demande récurrente de stabilisation du paysage fiscal. Avis défavorable.
