Intervention de Henri Emmanuelli

Cependant, selon notre bonne méthode française, on l’aborde toujours de la même manière : soit par le maintien, soit par l’agrandissement des niches fiscales. On nous parle beaucoup de l’Allemagne, mais ce que l’on oublie de nous dire, c’est que 40 % du produit net bancaire est le fait de banques publiques, les Landesbanken, dont il existe toute une gamme. Ce sont ces banques-là, monsieur Vigier, qui financent principalement les PME, et non pas telle ou telle niche fiscale.

Pour ce qui est de la situation française, je suis tout à fait opposé à cet amendement, parce que nous constatons cette année un affaissement de l’utilisation du capital-investissement – les possibilités sont supérieures à l’offre et à la demande – et que le ministre des finances vient de mettre en place les fonds « Novo » qui permettront aux PME de souscrire des obligations à sept ans avec deux ans de différé, à des taux compris entre 3,5 et 4,5%. J’espère que ce dispositif fonctionnera, car nous avons rarement vu quelque chose d’aussi pertinent et d’aussi favorable aux PME. Faisons donc ainsi, et réapprovisionnons au fur et à mesure ces fonds, puisque nous avons les moyens de le faire. Nous ne sommes pas obligés de passer par un affaissement de l’impôt sur la fortune, qui semble être une obsession sur certains bancs.