Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J’ai donc de la suite dans les idées.

En second lieu, monsieur le ministre, si vous avez raison de plaider pour la stabilité fiscale, j’espère qu’au nom de la cohérence vous nous direz la même chose quelques jours après avoir supprimé l’EBE et alors que vous allez bientôt présenter, si j’ai bien compris, un impôt exceptionnel sur les sociétés pour 2014. Au titre de cette cohérence, je ne vois pas pourquoi nous devrions nous abstenir de toucher aux règles fiscales, alors que le Gouvernement ne se prive pas de le faire.

En troisième lieu, je veux dire à Henri Emmanuelli que, si j’ai parlé de l’Allemagne, j’aurais aussi bien pu évoquer l’Angleterre, où l’on peut défiscaliser jusqu’à un million de livres. J’en discutais hier au conseil régional du Centre : pour assurer leur financement, les PME font face à un problème récurrent, qui tient au fait que les banques ne sont, malheureusement, pas suffisamment au rendez-vous. Vous le savez d’ailleurs très bien, cher collègue Emmanuelli, vous qui êtes élu local et présidez un conseil général. Si nous demandons un renforcement de ce dispositif, c’est qu’il a montré une réelle efficacité, en permettant de drainer un milliard d’euros. Mes chers collègues, cela montre, a posteriori, que cette loi TEPA ne présentait pas que des inconvénients.

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