Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Vigier, vous avez évoqué la stabilité fiscale et la nécessité d’adopter des mesures fiscales pertinentes. Personne ne considère ici que notre volonté d’offrir un paysage fiscal stabilisé signifie qu’il faille maintenir des impôts imbéciles, lorsqu’il est reconnu par le plus grand nombre qu’ils le sont. De fait, aux yeux du monde de l’entreprise, les impôts qui taxent le chiffre d’affaires avant que le résultat n’ait été constitué sont des impôts stupides.

L’objectif, c’est ce que nous nous sommes dit en commission des finances avant-hier : suivre un chemin de réforme de la fiscalité des entreprises qui permette de lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes, dont je vous rappelle qu’elle conduit certains d’entre eux, aux résultats significatifs, à ne pas payer l’impôt sur les sociétés, alors que des PME-PMI qui investissent le paient, et parfois le voient s’alourdir. Aussi notre objectif est-il de clarifier le paysage fiscal pour le stabiliser. Il n’y a pas de contradiction entre ce que nous nous sommes dit en commission des finances, la réforme de la fiscalité que nous proposons et notre volonté de stabiliser ce paysage fiscal.