Intervention de Nicolas Sansu

Face à la fronde des pigeons, le Gouvernement a dû revoir sa copie sur les plus-values mobilières et il a annoncé un nouveau mécanisme, qui nous est soumis dans cet article. Le régime incitatif se traduira par un abattement renforcé de 50 % pour une durée de détention d’un an à quatre ans, 65 % pour une durée de quatre à huit ans, et 85 % à partir de huit années de détention. Les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 500 000 euros. Pour un entrepreneur vendant sa société, l’abattement atteindra 50 % la première année de détention, pour s’élever à 85 % au bout de huit ans. Voilà de quoi diminuer substantiellement le montant de la plus-value taxable selon la tranche d’imposition du barème de l’impôt sur le revenu. Un dirigeant de start-up gagnant 40 000 euros par an – ils ne gagnent pas beaucoup au début –, et vendant son entreprise au bout de quatre ans avec une plus-value de 500 000 euros acquitte aujourd’hui, au titre de l’impôt sur le revenu, 149 000 euros. Il n’en paiera plus demain que 70 000… Quant au dirigeant d’une PME gagnant 100 000 euros par an et vendant son entreprise au bout de plus de huit ans avec une plus-value de 500 000 euros, il acquitte aujourd’hui 95 000 euros d’impôts sur le revenu et il n’en paiera plus demain que 26 000 !

Le groupe GDR trouve inacceptable que, d’un côté, le Gouvernement demande des sacrifices à l’immense majorité de nos concitoyens à travers la suppression de niches sur l’impôt sur le revenu ou l’augmentation de la TVA et que, de l’autre, il fasse un cadeau de 350 millions d’euros aux détenteurs de patrimoine.