Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 11
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’article 11 est issu d’un travail mené au cours des assises de l’entrepreunariat. Il a des avantages, l’un fondamental et d’autres secondaires.
L’avantage fondamental, c’est qu’il simplifie les dispositifs existants. Son plus gros mérite étant de créer deux régimes, – ce qui est finalement beaucoup plus simple que ce qui existait auparavant : l’un dit de droit commun, l’autre dit spécifique, réservé aux jeunes entreprises innovantes, à celles qui sont cédées lors de départs en retraite ou dans le cadre de transmissions intrafamiliales.
Accessoirement, il accélère le rythme d’amortissement des plus-values de valeurs mobilières, ce que souhaitaient vivement les détenteurs de parts dans les entreprises. De façon encore plus secondaire, il coûte un peu mais c’est de l’argent bien placé…
