Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 11
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 283 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1091 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.
