Intervention de Jean-Christophe Fromantin

J’entends votre argumentation, monsieur le rapporteur général : selon les services fiscaux,ce mécanisme est peu utilisé ou détourné. Pourquoi pas ? Pour ma part, dans ce sous-amendement, je propose de distinguer deux populations très différentes et pour lesquelles le bénéfice de l’abattement n’est pas du tout le même : l’investisseur passif, qui est présent en tant qu’actionnaire et qui peut jouer de l’optimisation fiscale ; l’entrepreneur actif dont le métier est de réinvestir une fois qu’il a cédé les parts ou les actions de son entreprise.

On ne peut pas traiter de la même manière l’investisseur passif, pour lequel le risque évoqué par le rapporteur général existe, et l’entrepreneur actif, qui est le mandataire social, qui en a fait son métier et qui va probablement réinvestir parce que c’est son activité principale.

Aussi, je propose de limiter l’abrogation prévue dans l’amendement aux seuls investisseurs passifs car le dispositif garde tout son sens pour les entrepreneurs actifs.