Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Fromantin, dans l’ancien système, avant la « barémisation », le taux fiscal avait été porté progressivement de 16 % à 19 %. En 2009, par le biais d’un amendement que j’avais déposé, nous avons opté pour une exonération totale dès lors que les sommes étaient réinvesties : le taux est ainsi passé de 19 % à 0 %, étant entendu que les prélèvements sociaux demeuraient.

Dans le nouveau système, au bout de huit ans, compte tenu des abattements, le taux le plus favorable sera de l’ordre de 4 %. Il ne s’agit donc plus de passer de 19 % à 0 % comme nous l’avions fait, mais de 4 % à 0 %. Pour ma part, j’estime que, dans un souci de simplicité, on peut accepter qu’il y ait un taux fiscal résiduel de l’ordre de 4 %. Cela me paraît plus raisonnable.