Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 11

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Comme le président de la commission des finances et le rapporteur général, je pense qu’il n’est pas nécessaire de complexifier à l’excès le dispositif existant. D’ailleurs, si nous suivions votre logique, monsieur le député Fromantin, nous mettrions en place des dispositifs nouveaux d’exonération ou d’allégement déclenchés par des situations particulières.

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