Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce serait un élément de complexification extraordinaire d’un dispositif que les assises de l’entreprenariat ont contribué à clarifier. Les entrepreneurs souhaitent des mesures simples et lisibles. Tout en comprenant bien l’intention de votre amendement, je pense qu’il n’est pas de nature à clarifier et à stabiliser un système qui, au terme des assises de l’entreprenariat, est devenu très avantageux.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable au sous-amendement. S’agissant de l’amendement de M. le rapporteur général, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.