Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Je le maintiens. Si je comprends l’argument développé sur le taux résiduel, je pense que la mesure est aussi un outil incitatif, et nous rejoignons là le débat que nous avons eu tout à l’heure sur une fiscalité encourageante. Le signal mérite d’être envoyé à celui qui réinvestit, qui retente l’aventure, qui reprend un risque, qui relance un projet de création d’entreprise.

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