Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député Jégo, je souhaite répondre de façon extrêmement précise à votre question, qui laisse à penser que les impôts auraient été inventés par nous lorsque nous sommes arrivés en situation de responsabilités, et qu’ils n’existaient pas lorsque vous étiez ministre d’un Gouvernement et député d’une majorité que vous souteniez…

Je veux simplement rappeler quelques chiffres et vous dire ce que nous allons faire en matière de politique fiscale. En 2011, le prélèvement effectué sur les Français a augmenté de 20 milliards d’euros ; en 2012, la loi de finance votée par le Gouvernement que vous souteniez proposait de prélever 13 milliards d’euros supplémentaires sur les Français.

Autrement dit, alors que vous étiez en situation de responsabilités depuis près de dix ans et que vous auriez pu engager des réformes structurelles et maîtriser les dépenses publiques, vous avez décidé, en deux ans, d’augmenter de 33 milliards les prélèvements sur les Français ! Moyennant quoi, vous vous estimez autorisé aujourd’hui à nous donner, à grand renfort de polémiques et de discours incantatoires, des leçons. Je ne trouve pas cela très juste, monsieur Jégo !

Laissez-moi vous dire ce que nous allons faire en matière fiscale. Pour commencer, nous avons pris des engagements, dont vous avez d’ailleurs eu à débattre dans le cadre du programme de stabilité, qui nous conduiront en 2014 à augmenter – c’est vrai – la pression fiscale de 0,3 %.

Au-delà de 2014, et ces engagements ont été débattus devant la représentation nationale, nous souhaitons nous engager dans une stratégie de stabilité des prélèvements fiscaux. Comment allons-nous le faire ? En faisant d’une part ce que vous n’avez pas fait, c’est-à-dire en diminuant la dépense publique, qui a augmenté de 170 milliards au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy, et qui augmente aujourd’hui de 0,5 % là où, en moyenne, pendant le précédent quinquennat, elle augmentait de 2 % ; et en engageant d’autre part des réformes structurelles, le crédit d’impôt compétitivité emploi, la réforme du marché du travail, la réforme du financement des entreprises, qui sont autant de chances pour nos entreprises de se moderniser et pour notre pays de connaître la croissance.