Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des buralistes

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député, vous avez raison d’insister sur la situation particulièrement difficile à laquelle les buralistes se trouvent confrontés aujourd’hui, pour des raisons qui tiennent à la situation économique et au fait que, au nom de la santé publique, nous avons décidé de prendre, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des dispositions que les professionnels ont décidé de répercuter sur les prix du tabac, ce qui occasionne une hausse à compter du 14 juillet dernier.

Par ailleurs, les buralistes s’inquiètent, c’est vrai, sur la façon dont vont évoluer les contrats d’avenir qui constituent une aide pour cette profession qui remplit des missions de service public, qui est partout présente sur le territoire et dont nous avons besoin pour assurer dans de bonnes conditions l’écoulement des produits du tabac et éviter la contrebande.

J’ai donc reçu, à leur demande, les buralistes il y a quelques jours, notamment le président de la Fédération nationale M. Montredon ; nous sommes convenus de prochains rendez-vous, d’une méthode de travail et d’un calendrier.

Au cours des prochaines semaines, nous allons d’abord débattre des conditions dans lesquelles la concertation devra s’instaurer avec la profession au moment où les hausses du prix du tabac interviennent pour des raisons de santé publique que le Gouvernement, dans son ensemble, approuve.

J’ai également tenu à rassurer le président de la Fédération nationale des buralistes sur les contrats d’avenir et les aides dont bénéficient cette profession : ces contrats ont été signés ; lorsque l’État prend des engagements à travers la signature de contrats prévoyant des financements, il doit les respecter. Pour l’avenir, je lui ai indiqué qu’aucune décision ne serait prise sans que la concertation avec les buralistes aille à son terme.

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